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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité
Admission au séjour
Expulsion