Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
12/09/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour