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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Nièvre
12/09/2013
Justice
Favorable
Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire