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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Favorable
Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention