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Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier
Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente :
1) l’entretien du 5...
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Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère
Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...
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Avis 20183843
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de la lettre d'observations adressée le 17 juillet 2017 à X, employeur de son...
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Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...
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Avis 20183932
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...
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Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...
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Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...
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Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...
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Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...
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Avis 20183983
Mairie de Saint-Chinian
Copie du courrier le concernant adressé par le maire de la commune à son employeur, la caisse...
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Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...
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Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
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Avis 20184087
Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) les plans de prévention concernant la collecte par le...
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Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens
Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...
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Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...
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Conseil 20185939
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Possibilité de communiquer, à l'association gestionnaire du restaurant administratif du site, la...
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Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...
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Conseil 20186202
Mairie de Lillebonne
Étendue des occultations à réaliser avant la communication à un élu de l’opposition, d’un...
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Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...