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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/09/2018
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...
06/09/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale