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Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
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Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le tableau annuel des...
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Avis 20211040
Ministère de la Transition écologique
Communication, de préférence par voie électronique, le cas échéant après anonymisation, des...
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Avis 20211048
Préfecture de police de Paris
Consultation ou copie des documents contenus dans le dossier administratif de son grand-père...
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Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20211109
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211110
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211112
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211113
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211114
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211116
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211117
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211118
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211119
Centre hospitalier de Narbonne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211121
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211124
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211127
Centre hospitalier Cœur de Corrèze (Tulle)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...