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Avis 20203898
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...
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Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
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Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
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Avis 20203925
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...
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Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
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Avis 20203949
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
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Avis 20201636
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne
Consultation du rapport de l'’expertise réalisée par le bureau d’études techniques X concernant...
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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20201762
Préfecture du Nord
Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...
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Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
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Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.
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Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...