-
Avis 20203527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de ses...
-
Avis 20203538
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier, de leur fils X hospitalisé dans l’établissement entre...
-
Avis 20203540
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, de leur fils, X, hospitalisé et reçu en...
-
Avis 20203543
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, de l’intégralité du dossier médical de sa cliente Madame X, sous...
-
Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...
-
Avis 20203574
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de l'intégralité du dossier médical de l’enfant de ses clients, X, hospitalisé dans le...
-
Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...
-
Avis 20203581
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
-
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...
-
Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
-
Avis 20203611
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période 2018 ‐ 2020.
-
Avis 20203615
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication de son entier dossier médical.
-
Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20203640
Centre hospitalier de Valence
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
-
Avis 20203641
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à sa prise en charge du...
-
Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.
-
Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...
-
Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...
-
Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...
-
Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...