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12/09/2013 Justice Favorable/Sauf vie privée

Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères

Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132944
Préfecture de police de Paris

Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20133045
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133114
Mairie de Tourcoing

Communication par courrier électronique de la liste des associations de Tourcoing comportant le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Réutilisation