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12/09/2013 Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20132761
Mairie de Aussonne

Copie des documents suivants : 1) le tableau des avancements proposés pour la commission...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20132859
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie (DIRECCTE 74)

Communication de la lettre d'observations adressée à l'employeur de sa cliente, à la suite du...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20133126
Ministère de la justice

Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés