Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Savoie
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133065
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des pièces manquantes de son dossier social, notamment : 1) le compte rendu et...
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Aide sociale