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Sénat Incompétence/Loi spéciale

Avis 20163918
Sénat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...

06/10/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163222
Sénat

Communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20142698
Sénat

Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...

04/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20124324
Sénat

Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...

06/12/2012 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20191317
Sénat

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative