-
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...
-
Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
-
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)
Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
-
Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...
-
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
-
Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...
-
Avis 20171935
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier :
1) sa convention de...
-
Avis 20171988
Fédération française de football (FFF)
Consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de...
-
Avis 20172068
Mairie de Clamart
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le diagnostic et le programme...
-
Avis 20172100
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille, X,...
-
Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...
-
Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...
-
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté
Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...
-
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...
-
Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
-
Avis 20172252
Office national des forêts (ONF)
Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de...
-
Avis 20172280
Mairie de Dunkerque
Communication du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et...
-
Avis 20172297
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des...
-
Avis 20172374
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d’intervention, relatif à l’ accident sur voie publique (AVP) du 19...
-
Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...