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Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...
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Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20185710
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie du dossier administratif concernant les allocations familiales et sociales versées à son...
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Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban
Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
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Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.
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Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...
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Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...
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Avis 20191102
Université de Lorraine
Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.
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Avis 20191103
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif (DES)...
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Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...
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Avis 20191202
Mairie de Fréjus
Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...
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Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20191453
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine du...
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Avis 20184794
Centre hospitalier de Sens
Copie du dossier médical de son père hospitalisé dans le service orthopédie du 23 janvier au 1er...