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09/06/2005 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable

Avis 20051920
ministre de la justice (centre de détention de Montmedy)

-copie de l'intégralité des documents concernant le requérant conservés par le centre de...

09/06/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20052050
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin)

- copie intégrale du dossier dont le requérant a eu connaissance lors de sa comparution devant...

09/06/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention