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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lieux de détention
Administrative
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
21/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Administrative