Recherche - CADA

Lieux de détention Favorable

Avis 20210576
Ministère de la Justice

Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20211090
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

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