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Avis 20023432
président de la commission de contrôle des assurances
- copie de l'ensemble des dossiers, études, comptes rendus, procès-verbaux ou notes concernant...
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Avis 20031615
président de la Commission des Opérations de Bourse
- copie du « rapport d'enquête sur l'activité de Monsieur XXX PRIEUR de la société Europ Bourse...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
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Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20090720
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20122687
président du District du Puy-de-Dôme de football
- la copie, et non la simple consultation, de l'entier dossier relatif à la procédure...
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Avis 20123821
Ministère de la défense
Copie, sans occultation, de l'enquête de commandement enregistrée sous le numéro 259/4...
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Conseil 20124099
Mairie de Lattes
Caractère communicable à la SCP « XXX XXX et Associés », agissant pour le compte de Monsieur XXX...
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Conseil 20124250
Mairie de La Baule-Escoublac
Caractère communicable des documents suivants :
1) la lettre d'un administré portant à la...
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Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...