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Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
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Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...
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Avis 20215459
Conseil départemental du Cher
Communication, sous format numérique par courriel, du courrier de dénonciation anonyme du 10 mai...
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Avis 20215487
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication de la copie intégrale du courrier de plainte du docteur X à son encontre.
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Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.
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Avis 20215232
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante, non anonymisée, ayant entraîné une enquête sociale,...
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Avis 20214579
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de la lettre écrite par son frère, Monsieur X, la concernant.
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Avis 20214811
Mairie de Réding
Communication, dans le cadre d'une procédure en cours auprès du Conseil de l'Ordre des...
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Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie
Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.
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Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
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Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
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Avis 20213149
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de la lettre de signalement, à l’origine de la convocation n°338520, accompagnée de toutes...
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Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...
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Avis 20212779
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante en date du 15 décembre 2020, classée sans suite,...
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Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
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Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
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Conseil 20212229
Mairie d'Echenay
Caractère communicable d'une attestation relatant les actions entreprises par la commune à...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...