Recherche - CADA

Permis de construire Défavorable/Comportement

Avis 20044779
maire de Villeneuve-sur-Lot

- lettre dénonçant les travaux effectués par la requérante dans un local technique à Terres...

18/11/2004 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20054830
maire de Verrières-le-Buisson

- caractère communicable à l'intéressée, d'une lettre de dénonciation d'infraction aux règles...

01/12/2005 Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20103580
maire de Toulouse

- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...

16/09/2010 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20130234
Mairie de Bidart

Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...

07/02/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20134621
Mairie de Lans-en-Vercors

Caractère communicable à l'avocat de Madame XXX, du courrier de Madame XXX en date du 8 juin...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134338
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage

Copie de préférence par courriel, du courrier de mise en demeure adressé à Madame XXX pour...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas

Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants : 1) le courrier que son voisin...

27/11/2014 Défavorable/Comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20150250
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de la lettre ou du courriel que l'ancien propriétaire, Madame X X-X représentée par son...

19/02/2015 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151685
Mairie d'Elne

Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Conseil 20152465
Mairie de Lattes

Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie

Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165564
Mairie de Nice

Copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173126
Mairie de Lyon

Copie des lettres ou documents émanant de tiers à la suite desquels l'autorisation tacite en...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170635
Mairie de Combovin

Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173792
Mairie d'Alès

Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue

Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181088
Mairie de Morzine

Communication de préférence par courriel, de la procédure contradictoire menée avant l'édiction...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...

06/09/2018 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

«
‹
1
2
›
»