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Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Conseil 20174304
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable à l'épouse d'une lettre de l'époux demandant la communication du dossier...
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Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...
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Avis 20174335
Préfecture de la région Grand Est
Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20174380
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication du nom des personnes ayant déclaré ou déclarant exploiter une ou plusieurs des...
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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...