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Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
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Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
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Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...
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Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
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Avis 20195822
Mairie de Besançon
Communication d'un courrier avec son enveloppe rédigé à son encontre, adressé à la commune par...
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Avis 20200472
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication du « courrier d'alerte avec sentiment d'insécurité ressenti par certains agents »...
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Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...
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Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
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Avis 20195647
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'un courrier adressé par Madame X, mère de son épouse, relatif à une affaire...
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Avis 20200733
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des dossiers administratifs issus de l'application informatique « Mosart »...
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Avis 20200748
Université de Toulon
Communication des documents justificatifs du volume d'heures consacré par Madame X, X, à ses...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
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Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...
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Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
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Avis 20211834
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Copie, par courrier postal, des documents suivants, le cas échéant, après occultation des...
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Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...