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24/09/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20153440
Conseil de Paris

Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados

Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20153893
Conseil départemental du Lot

Caractère communicable, au requérant dans le cadre d'un précontentieux portant sur la révision...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance