Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Permis de construire
Défavorable/Comportement
Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
18/04/2019
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire