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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Morbihan
26/09/2019
Défavorable/Comportement
Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...
26/09/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance