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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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17/09/2015
Loisirs / Archives
Défavorable/Comportement
Avis 20153696
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
17/09/2015
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation