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Avis 20190358
Collège Paul Langevin de Carros
Communication du rapport rédigé par Madame X, professeur principal et directrice de la section...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
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Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...
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Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20184672
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Copie de la lettre de dénonciation ayant entraîné un contrôle de ses droits.
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Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...