-
Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...
-
Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...
-
Avis 20182693
Conseil départemental du Calvados
Communication du courrier d'un de ses ex-employeurs, mettant en cause ses compétences...
-
Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...
-
Avis 20182737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de signalement établie contre son client détenue par la direction...
-
Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
-
Avis 20183015
Conseil départemental du Var
Communication de l'information préoccupante déposée par une de ses voisines contre sa famille.
-
Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
-
Avis 20183247
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du courrier anonyme sur lequel des informations préoccupantes concernant son fils...
-
Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...