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Avis 20155314
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...
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Avis 20155404
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 14 février 2014 informant le co-gérant...
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Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...
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Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...