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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Calvados
11/01/2018
Défavorable/Comportement
Avis 20174780
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux relatif à sa...
11/01/2018
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance