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Avis 20183650
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des scénarios modélisant le coût pour l'État et les opérateurs de l'accord entre...
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Avis 20135998
Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
Communication du rapport annuel d'activité.
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Avis 20136015
Autorité des normes comptables (ANC)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis relatif au plan comptable...
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Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix
- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...
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Avis 20185330
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
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Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
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Avis 20190107
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Communication, d'une part, des codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs...
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Avis 20195082
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
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Avis 20191797
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
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Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
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Avis 20213805
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Communication de la cotation, après analyse de ses documents comptables, pour l’année 2015, de...