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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...
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Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
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Avis 20140063
Mairie de Morhange
Copie, par courrier électronique, du dossier technico-économique concernant le programme de...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20140510
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...
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Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...
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Avis 20141575
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Copie papier des normes " petites entités " en vigueur à la date du contrôle qualité dont il a...
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Avis 20142069
Caisse des dépôts et consignations de Paris (CDC 75)
Copie de la convention-cadre professionnelle conclue le 9 juillet 2003 entre l'association...
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Avis 20142945
Mairie de Ferrières
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142947
Mairie de Welles-Pérennes
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...
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Avis 20143864
Commission de surendettement des particuliers de l'Ain
Copie de l'accord signé par le Crédit Agricole Centre Est relatif au dossier de surendettement...
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Avis 20145088
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Consultation des archives détenues par la délégation Languedoc-Roussillon du CNRS concernant le...
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Avis 20150227
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention conclue avec la société Newsprint dans le cadre de l'octroi par...
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Avis 20150371
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication du dossier établi en 2010 à l'encontre des pratiques professionnelles de la...
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Avis 20150375
Mairie de Cussy-la-Colonne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150377
Mairie d'Ivry-en-Montagne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150378
Mairie d'Aubaine
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...