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05/03/2015 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20150031
Mairie de Saint-Pathus

Copie de la fiche d'instruction de la demande de permis de construire n° 774301400016 délivré le...

05/03/2015 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150167
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150285
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20150338
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Copie de la demande d'étude faite à la communauté de communes des côteaux du Girou en 2012.

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20150351
Mairie de Saint-Louis

Copie de tous documents juridiquement légaux concernant les canalisations d'eaux usées...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau
Avis 20150367
Mairie de Valence

Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150369
Mairie de l'Ile de Houat

Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune.

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150404
Mairie de Mimet

Consultation du permis de construire relatif au centre médical Paul Cézanne pour le centre Val...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20150405
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie du plan de la canalisation d'approvisionnement en gaz de la copropriété de l'Oratoire...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20150406
Mairie de Grabels

Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...

05/03/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150412
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre

Communication de l'entier dossier de réalisation de la zone d'activités concertées des Hauts de...

05/03/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150428
Mairie de Biriatou

Copie des documents suivants : 1) l'étude relative au ruissellement réalisée par le cabinet ING...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20150444
Mairie de Hacqueville

Copie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150446
Mairie de Choisy-le-Roi

Copie de documents relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150449
Mairie de Sivry-sur-Meuse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à la réfection...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau
Avis 20150462
Mairie de La Tour-d'Aigues

Copie des documents suivants concernant des locaux commerciaux et d'habitation situés sur les...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150476
Mairie d'Epinal

Communication de toutes pièces administratives relevant de la procédure d'autorisation préalable...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20150479
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants : 1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...

05/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150487
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des annexes dites sanitaires du plan d'occupation des sols concernant le maillage des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Eau
Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption

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