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Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...
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Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
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Avis 20150106
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures et justificatifs relatives aux trente...
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Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques
Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...
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Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...
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Avis 20150197
Mairie de Thionville
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...
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Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...
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Avis 20150201
Mairie de Lemmecourt
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...
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Avis 20150258
Mairie de Froissy
Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...
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Avis 20150264
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la piscine...
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Avis 20150338
Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Copie de la demande d'étude faite à la communauté de communes des côteaux du Girou en 2012.
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Avis 20150339
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier électronique, de la décision n° 2013/0394 relative au marché public attribué...
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Avis 20150341
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie de la délibération par laquelle une subvention a été attribuée à l'association Salsavenir...
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Avis 20150342
Mairie de Thuir
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...
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Avis 20150348
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication, de préférence sur support électronique ou par voie postale, de la liste des...
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Avis 20150351
Mairie de Saint-Louis
Copie de tous documents juridiquement légaux concernant les canalisations d'eaux usées...
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Avis 20150353
Mairie de Villecresnes
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...
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Avis 20150357
Mairie de Beaumont-de-Lomagne
Copie des documents suivants :
1) les bilans financiers et moraux des associations...
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Avis 20150359
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...