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Avis 20070443
préfet du Vaucluse
- communication des documents suivants :
1) évaluation par zone géographique du potentiel des...
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Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon
- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...
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Conseil 20070503
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré le 6...
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Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...
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Avis 20070516
directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)
- communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...
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Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...
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Conseil 20070552
maire d'Arcachon
- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...
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Avis 20070567
président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron
- copie de la délibération prise le 8 décembre 2006 par le conseil communautaire au sujet du...
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Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)
- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...
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Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
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Avis 20070626
président du conseil général de l'Essonne (service des assistantes maternelles)
- copie des courriers reçus par le conseil général, anonymes ou non, mettant en cause la qualité...
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Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
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Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
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Conseil 20070636
directeur du centre hospitalier de Laval
- caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée en 1990 à sa fille, sachant...
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Avis 20070800
directeur du centre hospitalier de Dieppe
- copie des notes manuscrites faites par le docteur F. sur son dossier médical suite aux...
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Avis 20070859
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital d'enfants Armand-Trousseau)
- copie des radiographies dont elle a fait l'objet.
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Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Avis 20070048
directeur du centre hospitalier de Cadillac
- copie des courriers adressés par des membres de sa famille aux médecins qui ont pris en...
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Avis 20070439
maire d'Orange
- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...