-
Avis 20215506
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la copie de la prescription médicale de transport (CERFA 11 574*04) qui a...
-
Avis 20215494
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par courriel électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
-
Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
-
Avis 20214824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d’une copie de l’acte de naissance étranger annexé à l’acte de naissance français...
-
Avis 20214869
Préfecture de la Corrèze
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
-
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
-
Avis 20215055
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...
-
Avis 20213971
Union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56)
Communication de l'ensemble des actes ou attestations de vente des terrains appartenant à sa...
-
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
-
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...
-
Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...
-
Avis 20213601
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle établi suite à l'enquête effectuée sur son...
-
Avis 20210748
Mairie de Chambon (37)
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur X, né le X ;
2)...
-
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
-
Avis 20213158
Ministère de la culture
Copie, par voie numérique, de l'intégralité des enregistrements « audio » réalisés lors des...
-
Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...
-
Avis 20211293
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication des syllabus détaillés de ses études de médecine faites entre 1979 et 1985.
-
Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
-
Avis 20212487
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de la Commission de la charte des...
-
Avis 20212926
Pôle emploi
Communication d'une attestation de paiement Assedic, le concernant, pour les années 1985 et 1986.