-
Avis 20020959
directeur de l'établissement français du sang des Alpes-Méditerranée
- liste des donneurs de sang lors de chaque collecte.
-
Avis 20023356
directeur de la clinique Saint-Thomas de Villeneuve
- dossier médical de la mère décédée de la requérante hospitalisée du 22 mars au 11 mai 2002.
-
Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) son entier dossier administratif et...
-
Conseil 20033218
directeur adjoint de la maison médicale Jeanne Garnier
- caractère communicable des informations à caractère médical concernant une personne décédée à...
-
Avis 20034269
directeur du centre hospitalier Saint Joseph - Saint Luc
- copie du dossier médical de Monsieur E., père de la requérante.
-
Conseil 20040049
directeur adjoint du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur T., actuellement hospitalisé, à Madame...
-
Conseil 20041034
directeur du centre hospitalier de Roubaix
- position à adopter face à la demande d'une patiente majeure ayant fait l'objet d'une IVG, qui...
-
Conseil 20041039
directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, en particulier à des universitaires travaillant dans le domaine du...
-
Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes
- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...
-
Conseil 20050722
directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique
- caractère communicable à madame F., du dossier médical de sa mère naturelle, décédée en 1984.
-
Avis 20052470
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Broca - La Rochefoucauld)
- copie du dossier médical de Monsieur L., père du demandeur, sachant que Monsieur L.,...
-
Conseil 20053225
directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche
- caractère communicable, à Monsieur XXX, du dossier médical de son fils mineur Lionel L.,...
-
Avis 20053099
directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix
- copie du dossier médical de Monsieur G., son époux, actuellement hospitalisé au centre...
-
Conseil 20053559
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical d'une personne faisant l'objet d'une mesure de...
-
Avis 20053655
directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
- copie des documents suivants concernant Monsieur M., son père, décédé le 27 avril 2005 :
1)...
-
Conseil 20054024
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère
- caractère communicable des documents (arrêtés d'hospitalisation d'office, bulletins d'entrée...
-
Conseil 20060117
directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur S., hospitalisé depuis le 30 juin 2005,...
-
Conseil 20060634
directeur du Pôle Santé Sarthe et Loir
- caractère communicable, à la mère d'un patient décédé au cours de son séjour au sein d'un...
-
Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
-
Avis 20062476
directeur du centre hospitalier de Périgueux
- copie du dossier médical de Monsieur S., son père.