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Cadastre Sans objet/Perdu

Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...

03/07/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...

05/09/2019 Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...

10/12/2020 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre