Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133718
La Poste

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces de son dossier...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Organisation des services Dossier médical personnel
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130737
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel