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Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...
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Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication :
1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants :
a) les mois de...
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Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)
Communication des documents suivants :
1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20173048
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intitulé « Analyse...
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Avis 20173058
Mairie de Grand-Rozoy
Copie des délibérations du conseil municipal relatives à :
I) l'exposé des caractéristiques...
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Avis 20173060
Mairie de Rompon
Consultation des documents suivants :
1) l'avis de publicité émis pour les travaux du plateau...
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Avis 20173208
Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement de Superbagnères (SIGA)
Communication des documents suivants, concernant le SIGAS :
1) le compte administratif pour...