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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2019
Budgets et comptes
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20192748
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des éléments suivants : 1) relatifs à l'obligation d'amélioration de la...
19/12/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes