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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Budgets et comptes
Vie Publique / Vie Locale
Défavorable/Secret
Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants : 1) l'ensemble des documents afférents au litige...
12/01/2017
Défavorable/Secret
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes