Recherche - CADA

21/09/2017 Vie Publique / Vie Locale

Avis 20172633
Mairie d'Aucamville

Copie du registre des courriers entrants et sortants de la mairie, pour la période du 1er mars...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172810
Mairie de Thorigné-Fouillard

Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20172937
Mairie de Boisemont

Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...

21/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants, avec la mention copie...

21/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174384
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »

Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...

21/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...

21/09/2017 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173188
SPLA Territoires Publics

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil d'administration.

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173203
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Caractère communicable des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire du 6...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale