Recherche - CADA

Conseil départemental du Tarn Vie Publique / Vie Locale

Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...

21/09/2017 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180107
Conseil départemental du Tarn

Communication de la « communication » du président X annexée à la délibération du conseil...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn

Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale