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Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...
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Avis 20164686
Mairie d'Estevelles
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
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Avis 20164693
Mairie de Larressingle
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...
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Avis 20164803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...
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Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...
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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...