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Avis 20190713
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Communication des documents suivants :
1) la liste des parcelles ainsi que la surface de chacune...
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Conseil 20191666
Mairie de Fronton
Caractère communicable, à un administré , d'une étude préalable à la construction d'une école...
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Avis 20184944
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de modifications apportées au POS...
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Avis 20170885
Mairie de Champlitte
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols applicables aux parcelles...
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Avis 20163805
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d' occupation temporaire du domaine...
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Avis 20162231
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) :
1) la...
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Avis 20162534
Mairie de Técou
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal 2015/032 et 2015/033...
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Avis 20162759
Mairie de Carantec
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport du commissaire enquêteur dans le...
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Avis 20162084
Mairie de Vendin-lès-Béthune
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20162090
Mairie de Pressins
Copie des justifications des changements apportés concernant la modification simplifiée n° 2 du...
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Avis 20162275
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie des comptes rendus des débats ainsi que les délibérations de la commission de préparation...
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Avis 20161906
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune lors de la...
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Avis 20161957
Mairie de Montbolo
Copie des documents suivants :
1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ;
2) le...
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Avis 20161994
Mairie de Lentilly
Consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan...
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Avis 20162021
Mairie de Pézenas
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au plan local d'urbanisme...
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Avis 20162062
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM...
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Avis 20161751
Mairie de Ventiseri
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...
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Avis 20161799
Mairie de Vias
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant prescrit la révision du plan...
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Avis 20161708
Mairie de Saleilles
Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune :
1) l'arrêté du 12 octobre...
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Avis 20161458
Mairie de Saint-Tropez
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune dans le cadre du permis de...