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Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...
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Avis 20210992
Mairie de Clamart
Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...
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Avis 20211547
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication d'une copie de la décision de la commission d’attribution des logements en date du...
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Avis 20202870
Val d'Oise Habitat
Copie de l'ensemble des rapports réalisés sur la présence d'amiante dans le logement de sa...
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Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.
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Avis 20204200
Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77)
Communication de l’intégralité de leur dossier administratif relatif à leur logement, y compris...
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Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...
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Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...
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Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
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Avis 20202597
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
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Avis 20200770
Office public de l'habitat Var Habitat
Communication de l'intégralité des documents concernant le passage en commission de son dossier...
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Avis 20195646
France Habitation
Communication de toutes les pièces justificatives ayant permis à l'office HLM de Madame X de...
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Avis 20200597
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)
Communication du procès-verbal d’intervention de l’équipe n° 1 des sapeurs pompiers de Bastia, à...
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Avis 20194581
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du justificatif prouvant qu’un nouveau propriétaire a acquis le logement qu’elle...
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Avis 20194605
Mairie de Villejuif
Copie de la nouvelle convention d'occupation précaire concernant son logement de fonction.
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Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...
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Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20195240
Loire Habitat
Copie, par voie postale, de la décision de refus de la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20193011
Mairie de Pessac
Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...