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Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des documents suivants :
1) les avis rendus par la commission nationale à la...
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Avis 20180596
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180597
Premier ministre
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180598
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180599
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie des documents suivants :
1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
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Avis 20175681
Mairie de Pau
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20164135
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées, de l'ensemble des...
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Avis 20154968
Mairie de Paris
Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...
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Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.
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Avis 20133418
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication du règlement intérieur, ou des dispositions réglementaires préfectorales ou...