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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
10/01/2019
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Inexistant
Favorable
Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
10/01/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT